Le CQCM se réjouit de l’adoption du Projet de loi n° 111

Publié le 18 Feb 2026

Source : CQCM

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le Projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions, ce mardi 17 février. Cette réforme marque une étape structurante pour le développement coopératif, contribuant ainsi à créer et faire croître des entreprises durables et fortes qui demeureront de propriété québécoise.

Depuis plus de 40 ans, la Loi sur les coopératives constitue un outil de reconnaissance et d’encadrement pour préserver les fondements des coopératives et structurer leur développement. Sa modernisation permet aujourd’hui de mieux refléter les réalités contemporaines, tout en préservant l’authenticité coopérative, la gouvernance démocratique et la propriété collective qui distinguent cette forme juridique de l’entrepreneuriat traditionnel.

« Cette modernisation appuie les coopératives dans leurs défis et ouvre la voie à de nouvelles possibilités de développement tout en demeurant fidèles à leurs valeurs et à leur mission collective, indique Nadine Groulx, présidente du conseil d’administration du CQCM. La loi a un effet de levier direct sur le développement coopératif et sur la capacité des coopératives à répondre durablement aux besoins des collectivités. Le gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale démontrent aujourd’hui leur reconnaissance du rôle des coopératives dans la vitalité socioéconomique du Québec qui doit continuer de croître. »

Changements structurants 

Le CQCM met en lumière quatre avancées majeures, parmi une série de changements attendus par le mouvement coopératif québécois. La loi reconnaît désormais explicitement la réalité des coopératives exploitées à des fins non lucratives, facilitant leur compréhension par les partenaires et leur accès aux programmes publics.

L’introduction des coopératives d’intérêt collectif permet de mieux reconnaître les coopératives qui, au-delà de leurs membres, contribuent au bien-être d’une collectivité plus large, en cohérence avec la contribution sociale du modèle coopératif.

Plusieurs ajustements viennent simplifier le cadre législatif et accroître l’agilité des coopératives, notamment l’introduction de la réserve pour ristournes éventuelles, offrant une plus grande flexibilité financière.

L’instauration d’un régime de liquidation spécifique aux coopératives remplace le recours au régime des sociétés par actions et assure une meilleure cohérence avec la nature coopérative des entreprises concernées.

« Le modèle coopératif est un outil puissant de prise en charge collective et de création de richesse partagée, souligne Marie-Josée Paquette, directrice générale du CQCM. En modernisant son cadre légal, le Québec se dote de moyens supplémentaires pour stimuler l’innovation sociale et le développement des territoires. À cet égard, nous souhaitons féliciter M. Christopher Skeete ainsi que M. Éric Girard pour leur leadership avéré dans ce dossier si important pour tout l’écosystème de l’économie sociale ».

Modèle d’avenir 

Pour le CQCM, cette réforme positionne les coopératives comme des entreprises essentielles à la vitalité économique et sociale du Québec. Elle s’inscrit dans un contexte où les communautés recherchent des modèles d’affaires ancrés dans la participation, la durabilité et l’intérêt collectif.

L’organisme a remercié les parlementaires et les équipes gouvernementales ayant contribué à cette modernisation et a réitéré sa volonté de poursuivre le dialogue pour soutenir le plein déploiement du potentiel coopératif au Québec.

Le CQCM a publié une note récapitulative du processus législatif.

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